AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16621124 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 16621124

Catégorie "Don gratuit"



Impôts
Don gratuit 		16621207(01)
Les commissaires du roi demandent 2 500 000 l. en don gratuit, dont 200 000 écus comptant Action royale
Impôts
Don gratuit 		16621215(02)
Le prince de Conti n'accepte pas l'offre de 1 200 000 l. en don gratuit faite par les Etats, car elle est trop disproportionnée à la demande du roi, et il les engage à faire un effort supplémentaire Action royale
Impôts
Don gratuit 		16630127(01)
Réponse positive à la condition 22 du don gratuit : le trésorier de la Bourse retiendra 100 000 l. sur le don gratuit en garantie de l'exécution des conditions Action royale